Les missions de contrôle forestier sont planifiées tant au niveau central qu'au niveau provincial de l'administration forestière.
Article 16 :
Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier
Article 16
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