Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 14 . A partir de l'espace aérien, le contrôle forestier permet d'assurer le suivi et la surveillance du couvert forestier et notamment le respect des limites des titres d ' exploitation. CHAPITRE III

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Aux postes frontaliers les agents compétents contrôlent la conformité des documents liés au transport des produits forestiers ainsi que le respect de la réglementation relative à leur exportation.

Article 14 .

A partir de l'espace aérien, le contrôle forestier permet d'assurer le suivi et la surveillance du couvert forestier et notamment le respect des limites des titres d'exploitation.

CHAPITRE III : DES TYPES DE CONTROLE FORESTIER

Section 1 ère : Des contrôles planifiés

Article 15 :

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