Le contrôle opéré le long des voies d'évacuation des produits forestiers concerne notamment le respect des modalités de transport, certaines règles d'exploitation, telles que celles relatives aux diamètres minimum d'exploitation, au marquage de bois et à l'interdiction d'exploitation des certaines essences ainsi qu'à la détention et au commerce des produits de faune sauvage.
Article 13 :