Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 19

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Les services provinciaux compétents sont tenus d'effectuer un contrôle forestier quotidien dans les différents points de vente, aux postes de police routière, aux postes frontaliers, sur le parcours des principales voies d'évacuation des produits forestiers.

Article 19 :