Les agents des services forestiers et les organisations non Gouvernementales du secteur forestier sont tenus, dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat et, en particulier, quand ils sont en mission technique ou d'observation sur le terrain, de porter attention ou de récolter toute information liée aux activités forestières se déroulant dans un lieu donné pour communiquer toute situation potentiellement frauduleuse aux chefs des services du contrôle forestier.
Dans le cadre de la surveillance continue des forêts, les services de contrôle sont tenus d'exploiter tout rapport ou toute information issus d'autres services forestiers tels que ceux chargés d'inventaire et d'aménagement, de la gestion forestière quotidienne, des travaux de reboisement ou de la promotion du bois.
Section 3 : Des contrôles spéciaux
Article 20 :