Article 33

Les éléments faisant l'objet de contrôle dans le chantier d^'exploitation sont :

1. la régularité des permis de coupe et le respect des aires de coupe y afférents ;

2. les prescriptions d^'aménagement, le plan quinquennal d'opérations et les normes d'inventaires forestiers ;

c. l^'exécution par le concessionnaire des clauses du cahier des charges particulièrement par rapport à ses engagements financiers envers l'Etat et les communautés locales riveraines de la forêt concernée ;

d. les normes techniques d^'exploitation : marquage des billes et souches, diamètres minimum d^'exploitation, délimitation et matérialisation de l^'ouverture des layons, tenue des documents de chantier, etc.

e. le payement des taxes et redevances forestières ;

f. le volume des essences abattues et leur spécification ;

g. le respect des normes d^'intervention en milieu forestier ;

h. tout autre élément essentiel de conduite du chantier d^'exploitation.

Article 33 :