Article 34

Aux parcs à bois les agents chargés du contrôle procèdent à la vérification des éléments suivants :

1. la référence du permis de coupe ;

2. les éléments d'identification des arbres et des billes ou grumes ;

3. les marques distinctives de l'exploitant ;

4. le respect des diamètres minimum d^'exploitation ;

5. l'origine et la destination des produits ;

6. la conformité des documents d^'exploitation ;

7. le respect des règles relatives à la transformation locale du bois

h. tout autre élément essentiel à l^'exploitation du ou des parcs à bois

Article 34 :