Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 35

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Le contrôle opéré aux postes frontaliers concerne la vérification de l'origine et de la destination des produits transportés et porte principalement sur :

a. le marquage réglementaire des produits ;

b. la conformité des données inscrites sur les documents avec la nature, la quantité et la qualité des produits concernés ;

c. le respect des règles spécifiques relatives à l'exportation de certains produits forestiers, telle que la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

d. tout autre élément essentiel à l'identification de l'origine et de la destination du produit transporté.

Article 35 :