Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 36

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Tout agent, qui exécute une mission de contrôle le long du parcours d'évacuation des produits forestiers, vérifie notamment :

  1. les documents de transport et ceux permettant d'identifier l'origine des produits tels que permis de coupes, bordereau de transport ;

  2. la conformité des données mentionnées par les documents avec les caractéristiques des produits transportés ;

  3. le respect des normes de transport quant à la sécurité des personnes et des biens le long du parcours ;

d. la destination des produits ;

  1. tout autre élément essentiel à l'évacuation des produits forestiers.

Article 36 :

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