Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 45

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Il est organisé une brigade centrale de contrôle forestier au sein du Secrétariat Général de l'Environnement et Conservation de la Nature et une brigade provinciale de contrôle forestier au sein de chaque division provinciale de l'Environnement et Conservation de la Nature en vue d'assurer la réalisation des opérations du contrôle forestier telles que prévues par le présent Arrêté.

Les structures prévues à l'alinéa ci-dessus fonctionnent conformément aux articles 45 et 46 ci-dessous.

Article 45 :