Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 46

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La Brigade Centrale de Contrôle Forestier fait partie intégrante de la Direction de Contrôle et Inspection.

Ses activités sont supervisées et coordonnées par un inspecteur forestier ayant la qualité d'officier de police judiciaire et revêtu du grade de Chef de division.

A l'entrée en vigueur du présent Arrêté, elle remplace la Division du Pool Forestier.

Article 46 :