LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Article 126

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Les femmes, les enfants de moins de 18 ans et les personnes avec handicap ne peuvent pas travailler la nuit dans les établissements industriels publics ou privés.

Le terme nuit visé à l’alinéa précédent signifie la période allant de 19 heures à 7 heures.

Article 126 :