LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Article 203

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Le Ministère ayant le Travail et de la Prévoyance Sociale dans ses attributions applique la politique nationale de l’emploi au travers de la Direction de l’Emploi et de l’Office National de l’Emploi.

Section 1 : De la Direction de l’Emploi

Article 203 :