Outre les cas prévus par le présent Code, l’avis du Conseil National du Travail est requis sur tous les projets de lois, décrets-lois, décrets et arrêtés ministériels lorsqu’ils ont pour objet de modifier ou de créer des obligations ou des droits pour les travailleurs et les employeurs en matière de travail ou de la sécurité sociale.
Le Conseil National du Travail a également pour mission générale de :
a) étudier toutes les questions concernant le travail, la main-d’œuvre et la prévoyance sociale ;
b) étudier les éléments pouvant servir de base à la détermination du salaire minimum interprofessionnel garanti et ses incidences économiques ;
c) émettre des avis et formuler des propositions et résolutions sur la réglementation à intervenir en ces matières.
Article 226 :