Est nulle la clause stipulant que le travailleur s’oblige à passer en cours de contrat au service d’un autre employeur.
Cette clause est néanmoins valable si elle désigne l’employeur ou les employeurs au service desquels le travailleur pourra être transféré ou si le transfert est prévu en faveur de personnes auxquelles le premier employeur céderait, en tout ou en partie, l’entreprise dans laquelle le travailleur prestait ses services.
Dans le cas de transfert, le nouvel employeur est subrogé au précédent employeur.
CHAPITRE VIII : DE LA SOUS-ENTREPRISE
Article 82 :