Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.

Article 9

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Les membres du Conseil bénéficient des frais de transport et d'un jeton de présence durant la session du Conseil.

Le taux des frais de transport et du jeton de présence ainsi que les modalités de leur paiement sont fixés par Arrêté du Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

Article 9 :