Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.

Article 25

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Le procès-verbal contenant l'avis du Conseil consultatif provincial des forêts est signé par tous les membres et transmis par le Gouverneur de province au Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

Dès réception du procès-verbal du Conseil consultatif provincial des forêts, le Ministre ayant les forêts dans ses attributions convoque avec diligence une session extraordinaire du Conseil consultatif national des forêts en vue de requérir ses avis sur le rapport d'enquête de l'administration et les conclusions de l'étude d'impact sur l'environnement.

Article 25 :