Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.

Article 9

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La consultation du public et des populations riveraines de la forêt a pour objectifs notamment de :

1) informer les populations locales sur le projet de classement

2) recueillir des informations sur la nature et l'étendue des droits que pourraient détenir des tiers sur la forêt, notamment les concessionnaires fonciers et les communautés locales et/ou les peuples autochtones, ainsi que les activités qui s'y exercent ;

3) recueillir des informations sur l'existence éventuelle des sites d'importance écologique, historique, archéologique, architecturale ou culturelle ou des sites protégés en vertu des coutumes locales ;

4) réviser les limites de la forêt à classer et définir les modalités appropriées de compensation et les servitudes qui seront maintenues.

Article 9 :