Le soumissionnaire place l'original et six copies de sa proposition technique dans une enveloppe fermée qu'il cachette et qui porte clairement la mention « proposition technique ».
Le soumissionnaire place l'original de sa proposition financière dans une enveloppe fermée qu'il cachette et qui porte clairement la mention « proposition financière ».
Les deux enveloppes sont ensuite placées dans une seule enveloppe qui porte la mention «à ouvrir uniquement en séance publique en présence de la Commission interministérielle d'adjudication ».
Article 13 :