L'enveloppe de la proposition technique contient la liste des documents accompagnant ladite proposition telle que fixée dans le dossier d'appel d'offres.
Le soumissionnaire joint à sa proposition technique, et dans la même enveloppe que celle-ci, une garantie bancaire ou une lettre de crédit requise de tous les soumissionnaires et émise par une banque ou une institution financière agréée et figurant sur la liste annexée au dossier d'appel d'offres.
Toute soumission non accompagnée d'une garantie bancaire ou lettre de crédit conforme est rejetée.
Article 14 :