A l'expiration de la date limite de remise des offres, le registre de dépôt des offres est clôturé, paraphé et signé par le directeur chef de service chargé de la gestion forestière.
L'autorité adjudicatrice arrête ainsi définitivement la liste des soumissionnaires. Aucune proposition n'est reçue après la date limite.
Aucun soumissionnaire ne peut modifier ni sa proposition technique, ni sa proposition financière à l'expiration de cette date.
Un extrait du registre des dépôts des offres est publié par voie de presse et d'affichage immédiatement après la date limite. Il est aussi publié aux valves des bureaux du chef-lieu de province dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrables.
Section 4 : De la Commission interministérielle d'adjudication.
Article 17 :