Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 24

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Après l'ouverture des plis, les soumissionnaires se retirent.

La Commission procède immédiatement à l'ouverture des propositions techniques des soumissionnaires.

Elle examine les propositions techniques et la garantie bancaire ou une lettre de crédits des soumissionnaires en tenant compte des seuils minima et des critères de sélection contenus dans le cahier des charges.

Article 24 :

Article 24 — Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la proc… (Codes) | LEGALI