Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 23

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La séance d'ouverture des plis se déroule aux lieu, date et heure indiqués dans l'avis d'appel d'offres ou communiqués en cas de changement à tous les soumissionnaires par voie de presse ou par tout autre moyen approprié. Elle a lieu immédiatement après la date et l'heure de dépôt des offres.

Elle se déroule en séance publique ouverte à tous et en présence des soumissionnaires ou leurs mandataires qui signent un registre de présence.

Au cours de cette séance, le Président de la Commission s'assure que tous les plis sont cachetés et fermés. Il procède immédiatement à l'ouverture de chaque pli, annonce le nom du soumissionnaire et constate la présence de la proposition technique et de la proposition financière dans les enveloppes séparées, scellées et cachetées.

La Commission dresse à cet effet un procès-verbal de l'ouverture des plis.

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