Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 3 du présent Décret en ce qui concerne la procédure d'enquête publique préalable et la fixation du prix plancher de la forêt à concéder. Article 38

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Le Ministre peut, à titre exceptionnel et sur décision motivée, autoriser l'attribution d'une forêt par voie de gré à gré.

L'autorisation visée à l'alinéa l* ci-dessus s'opère sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent Décret en ce qui concerne la procédure d'enquête publique préalable et la fixation du prix plancher de la forêt à concéder.

Article 38 :