Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 39

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Pour motiver le recours à la procédure d'attribution d'une concession par voie de gré à gré, le Ministre peur notamment invoquer les facteurs ou circonstances ci-après :

la difficile accessibilité de la forêt à concéder et l'impossibilité consécutive de son attribution par adjudication publique ;

la promotion des services environnementaux à titre onéreux ; la promotion de l'écotourisme ;

les objectifs de bio prospection et de conservation de la diversité biologique.

Article 39 :