Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 34

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Immédiatement après l'ouverture des offres financières, la Commission dresse un procès-verbal d'adjudication où figurent au minimum les informations ci-après :

1) une brève description de la forêt à concéder ;

2) le nom et l'adresse de chaque soumissionnaire ayant soumis une offre et le nom et l'adresse du soumissionnaire retenu ;

3) la grille d'analyse technique de chaque soumission et l'offre financière de chaque soumissionnaire.

Les garanties d'offres sont restituées aux soumissionnaires non retenus.

Article 34 :

Article 34 — Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la proc… (Codes) | LEGALI