Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 33

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Les propositions financières sont ouvertes en séance publique.

Le Président de la Commission procède à l'ouverture des plis, annonce le nom du soumissionnaire, son score technique et sa proposition financière. Il les fait consigner dans un procès-verbal.

En séance publique, la Commission procède au classement final des soumissions et établit le score final conformément aux critères de présélection des soumissionnaires et à la procédure de classement fixés par arrêté du Ministre et proclame l'adjudicataire.

Le soumissionnaire retenu est celui qui a obtenu le plus grand score pondéré technique et financier.

Article 33 :