Le dossier de chaque concession mise en adjudication est établi par l'administration centrale chargée des forêts. Il est approuvé par Arrêté du Ministre.
Le dossier d'adjudication détermine :
1) la localisation, l'identification, la superficie et les données de l'inventaire forestier de la forêt à concéder ;
2) les modalités d'accès à la forêt pour les visites ;
3) les conditions, la date et le lieu de l'obtention du dossier d'adjudication ;
4) le prix, la monnaie et les modalités de paiement du dossier d'adjudication ;
5) la liste des documents à joindre aux . propositions techniques ;
6) les lieu, date et heure limites de soumissions des offres ;
7) les délais et conditions dans lesquels les soumissionnaires restent engagés par leurs offres ;
8) les lieu, date et heure de l'ouverture des plis contenant des propositions techniques et celles financières des soumissionnaires ;
9) les garanties financières pour la réalisation des investissements programmés.
Le dossier d'adjudication est établi en français. Section 2 : Du retrait des dossiers d'appel d'offres. Article 5
L'autorité adjudicatrice lance un avis d'appel d'offres publié au moins trois mois avant la date limite de dépôt des offres.
L'avis d'appel d'offres fait l'objet d'une large diffusion notamment par :
1) affichage aux valves du Secrétariat général du Ministère chargé des forêts et dans les bureaux des administrations centrale, provinciale et locale chargées des forêts
2) la publication dans au moins trois journaux paraissant en République Démocratique du Congo et à l'étranger ;
3) voie électronique sur le site web du Ministère chargé des forêts et par toute autre voie appropriée.
Une séance publique d'information et de clarification sur les procédures et critères de sélection est organisée à l'intention des soumissionnaires par l'administration centrale chargée des forêts un mois avant la date de dépôt des offres.
Article 6 :