Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 7

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L'avis d'appel d'offres contient les informations ci-après :

1) la localisation, l'identification, la superficie et les données de l'inventaire forestier de la forêt à concéder ;

2) les éléments relatifs au dossier standard d'appel d'offres préparé par l'administration centrale chargée des forêts et vendu aux soumissionnaires ;

3) les conditions et modalités d'obtention du dossier de chaque adjudication et les lieu et date où il peut être obtenu ;

4) les lieu, jour et heure limites de dépôt des offres ;

5) les lieu, la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis contenant les propositions ;

6) la liste des banques et institutions financières agréées. Article 7 :