LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROG

Article 232 de la loi n° 80008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-Œ1 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. TITRE II DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES Article 921

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Est abrogé l'article 232 de la loi n° 80008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-Œ1 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

TITRE II DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES

Article 921 :

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Article 232 de la loi n° 80­008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-Œ1 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. TITRE II DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES Article 921

Article 232 de la loi n° 80008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-Œ1 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. TITRE II DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES Article 921