Les indemnités accordées aux victimes en cas d’accident ou naufrage sont
calculées selon les règles en vigueur en matière de responsabilité civile.
Dans la limite de sa garantie par passager, l’assureur doit rembourser les frais
médicaux entraînés par le traitement des victimes et régler Les indemnités dues
en cas d’incapacités temporaires et permanentes et pour les autres chefs de
préjudices subis par les blessés. Il devra indemniser aussi les préjudices
économiques et moraux des ayants droit des victimes décédées.
L’assurance obligatoire de la responsabilité civile des transporteurs publics
maritimes, fluviaux ou lacustres ne couvre pas les marchandises transportées à
bord de l’embarcation, même si elles sont accompagnées par le passager.
Le montant et les modalités de la garantie peuvent être modifiés par arrêté
interministériel des ministres ayant les secteurs des assurances et de transport
dans leurs attributions sur proposition de l’autorité de régulation et de
contrôle des assurances et de la direction de la marine et des voies navigables.
Article 191 : Du certificat d’assurance