La garantie couvre La valeur totale de l’ouvrage. Elle couvre également les
dommages résultant de l’emploi des matériaux impropres ou défectueux, le travail
défectueux, les erreurs de dessin ou de calcul et les dommages dus au vol.
La garantie d’assurance s’étend aux dommages qui affectent la solidité des
éléments d’équipement d’un bâtiment, lorsque ceux-ci font indissociablement
corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de
couvert.
Est considéré comme faisant indissociablement corps avec l’ouvrage, tout élément
‘ d’équipement dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut
s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière dudit ouvrage.
Article 195 : De la durée de la garantie