Les primes de contrats d’assurances sur la vie payées d’avance à la date de
l’inventaire en plus des fractions échues sont portées en provision mathématique
pour leur montant brut, diminué de la commission d’encaissement, escompté au
taux du tarif.
Section 3 : Des provisions techniques des autres opérations d’assurance
Article 363 : Des provisions techniques des autres opérations d’assurance (IARD)