Les provisions techniques correspondant aux autres opérations d’assurance sont
les suivantes:
-
Provision mathématique des rentes : valeur actuelle des engagements de
l’entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa
charge;
-
provision pour risques en cours : provision destinée à couvrir les risques
et les frais généraux afférents, pour chacun des contrats à prime payable
d’avance, à la période comprise entre la date de l’inventaire et la
prochaine échéance de prime, ou à défaut, le terme fixé par le contrat;
-
provision pour sinistres à payer: valeur estimative des dépenses en
principal et en frais, tant internes qu’externes1 nécessaires au règlement
de tous Les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux
consécutifs des rentes non encore mises à la charge de l’entreprise;
-
provision pour risques croissants : provision pour les opérations
d’assurance contre Les risques de maladie et d’invalidité et égale à la
différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par
L’assureur et par les assurés;
-
provision pour égalisation : provision destinée à faire face aux charges
exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques dus à des
éléments naturels, Le risque atomique, les risques de responsabilité civile
dus à la pollution et Les risques spatiaux;
-
provision mathématique des réassurances : provision constituée par les
entreprises d’assurances de toute nature qui acceptent en réassurance des
risques cédés par des entreprises d’assurances sur la vie et égale à la
différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris
l’un envers l’autre par le réassureur et le cédant;
-
toutes autres provisions techniques qui peuvent être fixées par l’autorité
de régulation et de contrôle des assurances.
Paragraphe 1: De La provision pour risques en cours
Article 364 : Du montant de la provision pour risque en cours