L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence
de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui,
par leur fait, ont causé le dommage ayant donné Lieu à la prestation de
l’assureur.
L’assureur peut être déchargé en tout ou partie de sa responsabilité envers
l’assuré quand la subrogation ne peut plus, par le fait de L’assuré, s’opérer en
faveur de l’assureur.
Par dérogation aux dispositions précédentes, l’assureur n’a aucun recours contre
les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés,
employés, ouvriers ou domestiques et généralement toute personne vivant
habituellement au foyer de l’assuré, sauf le cas de malveillance commise par une
de ces personnes.
Article 46 : Des droits des créanciers sur l’indemnité d’assurance