Les stages professionnels mentionnés aux articles 468 et 469 de la présente loi
sont effectués en une seule période. Ils comportent une période d’enseignement
théorique et une période de formation pratique dans un institut agréé dispensant
un enseignement spécifique en matière d’assurance. L’enseignement théorique doit
être dispensé par des professionnels qualifiés, préalablement à la formation
pratique dont la durée ne peut excéder la moitié de la durée totale du stage
professionnel.
La formation pratique est effectuée sous le contrôle permanent et direct de
personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances ou de
capitalisation.
Les stages professionnels peuvent être effectués auprès d’une entreprise
d’assurances, d’un courtier ou d’une société de courtage d’assurances, d’un
agent général d’assurances ou d’un centre de formation choisi par les
organisations représentatives de la profession.
Les stages professionnels doivent avoir une suffisante.
Article 471 : De la déclaration auprès de l’Autorité de régulation et de
contrôle des assurances