Le contrat passé entre les entreprises d’assurance est leurs agents généraux,
sans détermination de durée, peut cesser par la volonté d’une des parties
contractantes.
Néanmoins, la résiliation unilatérale sans validité d’un seul des contrats peut
donner lieu à des dommages-intérêts.
Chapitre 2 : Des courtiers d’assurances et sociétés de courtage d’assurances.
Article 483 : Du statut