En cas d’une infraction à la réglementation des assurances, l’autorité de
régulation et de contrôle des assurances enjoint le courtier ou la société de
courtage de corriger les manquements constatés dans un délai d’un mois.
En cas d’inexécution de ces injonctions, l’autorité de régulation et de contrôle
des assurances peut prononcer l’une des sanctions disciplinaires suivantes :
-
L’avertissement ;
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La suspension ;
-
La démission d’office des dirigeants responsables ;
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Le retrait d’agrément.
Toutefois, ces sanctions ne peuvent être prises qu’à l’issue d’une procédure
contradictoire au cours de laquelle la société de courtage ou le courtier a été
invité à présenter ses observations.
Lorsqu’elle prononce la sanction de retrait d’agrément, l’autorité de régulation
et de contrôle des assurances saisit le président du tribunal compétent aux fins
de désignation d’un liquidateur conformément aux règles applicables aux sociétés
commerciales.
Article 490 : De la caducité de l’autorisation