Les dommages et pertes sont réglés en avarie, sauf le droit pour l’assuré
d’opter pour le délaissement dans les cas déterminés par la loi ou par le
contrat. L’indemnité est réglée en espèces ou par titres valant espèces,
l’assureur ne pouvant être contraint de réparer ou remplacer les objets assurés.
L’indemnité d’assurance est payable dans un délai d’un mois après que la demande
en a été faite à l’assureur, accompagnée de pièces justificatives.
L’assureur est mis en demeure par le seul fait de l’expiration de ce délai et
doit les intérêts moratoires tels que fixés par la convention ou à défaut, au
double du taux directeur de la Banque Centrale du Congo l’an du montant de
l’indemnité.
Article 81 : De la clause Franc d’avarie