Le titulaire des droits miniers et des carrières est assujetti, sans préjudice
des dispositions des articles 257 et 258 du présent Code, au paiement des taxes
et redevances ci-après :
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taxe de déboisement ;
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taxe d’implantation sur les installations classées de la catégorie 1A ;
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taxe rémunératoire annuelle sur les installations classées de la catégorie 1A ;
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taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1A.
Article 239 bis : De l’impôt sur les revenus locatifs