Les taux des impôts, droits. taxes. redevances, pénalités et amendes fixés en Franc fiscal dans les Lois. Décrets-lois. Décrets et Arrêtés sont d'office convertis en Franc congolais à la parité en vigueur au 1 er janvier 2006. soit CDF 431. 27 pour Fr l.
Article 3 :