Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, appelé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, ci-après dénommé « A.A.C/RDC ».
L'AAC/RDC est régie par la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics et par le présent Décret.
Chapitre 2 : Du siège social
Article 2 :