Le patrimoine de l’ACC/RDC est constitué:
- de tous les biens meubles et immeubles mis à sa disposition par l'Etat, conformément à la législation en vigueur;
- de tous équipements, matériels et autres biens acquis dans le cadre de l'exécution de sa mission;
- de toutes les acquisitions mobilières et immobilières propres jugées nécessaires à son fonctionnement ainsi que des apports ultérieurs que l'Etat et/ou les partenaires Intérieurs ou extérieurs pourront lui consentir.
Article 5 :