Décret n° 011/31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers.

Article 2

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Au sens du présent Décret, on entend par produits pétroliers, les carburants terrestres (essence, pétrole lampant, gazoil, fuel-oil marché intérieur « FOMI » et gaz de pétrole liquéfiés « GPL » et les carburants d'aviation (avgas et jet Al).

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