Décret n° 07/01
du 26
mai 2007 portant
organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 90 et 92
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 8 1-003 du 17 juillet
1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat;
Vu l’Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d’un Premier
Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l’Ordonnance n° 07/001 du 05 février 2007 portant nomination des Ministres
d’Etat, Ministres et Vice-Ministres
Vu l’Ordonnance n° 07/0 17 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement
du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la
République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
spécialement en son article 27
Vu l’Ordonnance n 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères
Revu le Décret n° 03/028 du 16 septembre 2003 portant organisation et
fonctionnement des Cabinets des Ministères;
Le Conseil des Ministres entendu
DECRETE
CHAPITRE I: DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les Ministres d’Etat, les Ministres et les
Vice-Ministres sont assistés dans l’exercice de leurs fonctions par un
Cabinet dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le présent
Décret.
Article 2
Les Cabinets Ministériels travaillent en étroite collaboration avec
l’Administration du Ministère et les Organismes publics placés sous l’autorité
ou la tutelle du Ministre concerné.
Article 3:
Il n’existe qu’un seul Cabinet au niveau de chaque Ministère dont les
membres sont nommés par les Ministres d’Etat et les Ministres après consultation
des Vice-Ministres.
Le Ministre d’Etat ou le Ministre prend l’Arrêté portant nomination des membres
de Cabinet.