DECRET N° 09/15 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT» EN SIGLE, « COPIREP »

Article 9

1 min de lecture

Lecture
Normal

Les structures du Comité de Pilotage de la Réformes des Entreprises du Portefeuille de l'Etat sont:

- le Conseil Technique;

- le Secrétariat Exécutif ;

- le Collège des Commissaires aux comptes.

Chapitre Il : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Section 1 : Du Conseil Technique

Article 9 :