Le Conseil Technique est l'organe d'administration, de conception, d'orientation et de suivi du processus de désengagement et de la réforme des entreprises du Portefeuille de l'Etat.
A ce titre, il a notamment pour tâches de :
- entériner les dossiers techniques de réforme des entreprises du Portefeuille de l'Btat, préparés par le Secrétariat Exécutif et à soumettre au Gouvernement ;
- approuver les propositions de réforme préparées par toute instance engagée ou sollicitée par le Comité de Pilotage de la Réformes des Entreprises du Portefeuille de l'Etat dans la conduite du processus de réforme;
- concevoir les grandes orientations du processus de la réforme des entreprises du Portefeuille de l'Etat;
- réaliser ou faire réaliser des études ou travaux dans le cadre de l'analyse de la situation des entreprises du Portefeuille de l'Etat, de la préparation ou de la mise en place desdites réformes;
- assister le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de la nouvelle politique en matière des entreprises du Portefeuille de l'Etat;
- suivre l'exécution juridique, physique et fonctionnelle des mesures et décisions en matière de réforme des entreprises du Portefeuille de l'Etat;
- veiller à la communication, la diffusion et la vulgarisation des mesures, des accords et des programmes économiques et financiers liés au processus de réforme des entreprises du Portefeuille de l'Etat;
- examiner et soumettre à l'approbation du Gouvernement les plans d'actions annuels, les projets de budgets annuels internes, les rapports d'activités, les rapports d'exécution budgétaire, et les états financiers élaborés par le Secrétariat Exécutif. .
Article 10 :