Les modalités d'accueil, d'analyse et d'évaluation des projets d'investissement éligibles aux avantages du régime général du Code des investissements sont Arrêtées dans le manuel des procédures d'agrément des projets d'investissement approuvé par le Ministre ayant le Plan dans ses attributions.
Le manuel des procédures d'agrément est mis à la disposition des investisseurs au moyen des supports modernes de communication.
Section 3 : De la Direction Générale.
Article 25 :