La Direction Générale est l'organe de gestion courante de l'ANAP!. Elle applique les décisions du Conseil d'administration et veille à l'exécution des décisions en matière de promotion des investissements et d'agrément des projets aux avantages du Code des investissements.
Elle veille au fonctionnement efficace et harmonieux des services administratifs et techniques de l'ANAPI.
A ce titre, elle est chargée notamment:
- De préparer les orientations stratégiques de l'ANAPI, le plan d'action annuel et le budget annuel à soumettre au Conseil d'administration pour validation;
- D'exécuter, d'une manière efficace et sous le contrôle du Conseil d'administration, le plan d'actions annuels et le budget annuel approuvés;
- De coordonner et superviser les services administratifs et techniques de l'ANAPI, conformément aux Lois et règlements en vigueur;
- De gérer le personnel, les ressources financières ainsi que le patrimoine de l'ANAPI ;
- D'analyser et évaluer, dans les délais impartis, les projets d'investissement éligibles aux avantages du Code des investissements ou régis par des Lois particulières, et dont l'ANAPI est saisie;
- De soumettre au Conseil d'agrément, dans les délais impartis, les rapports d'analyse et d'évaluation des projets d'investissement ayant fait l'objet d'études techniques;
- D'assurer l'exécution, dans le délai légal, des Arrêtés interministériels d'agrément des projets d'investissement, de notifier les lettres de mise en demeure ainsi que les Arrêtés interministériels de retrait d'agrément;
- De suivre et évaluer l'exécution des engagements souscrits par les promoteurs des investissements agréés et d'en faire rapport au Conseil d'agrément;
- De constituer une banque de données en matière de potentialités en investissements en République Démocratique du Congo, de manière générale, et par province, de manière spécifique;
- D'établir les rapports trimestriels et annuels d'activités et des résultats obtenus, à la demande du Conseil d'administration;
- D'étudier toutes les questions en rapport avec l'application du Code des investissements ou toutes questions se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de l' ANAPI ;
La Direction Générale représente l'ANAPI vis-à-vis des tiers.
Elle agit en toute circonstance au nom de l'agence et dispose du pouvoir d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, poursuites et diligences du Directeur Généra!.
Article 26: