Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité

Article 10

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Le Président de l'Entité de liaison tient, à la fin de chaque mois et toutes les fois que les circonstances l'exigent, le Président de la République dûment et régulièrement informé de ses activités.

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